SAS APEX Mixed Martial Arts (« le Club ») s’engage à fournir une information claire et précise sur ses formules, tarifs et conditions générales de vente applicables à l’ensemble des clients, ci-après dénommés « l’Adhérent ». Ces informations sont accessibles par affichage au sein du Club et sur ses supports de communication.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des abonnements et prestations sportives par le Club.
L’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la souscription d’un abonnement
1. Engagement, prix et conditions de résiliation
L’Adhérent est engagé pour la période de son abonnement souscrit, à compter de la date de signature du contrat.
Résiliation :
- L’abonnement est renouvelé tacitement chaque année, sauf préavis de deux mois avant la date anniversaire.
- La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations n’entraîne aucun droit à remboursement, suspension ou prolongation, sauf cas exceptionnel prévu à l’article 9.
2. Modifications des tarifs
Le Club se réserve le droit de modifier ses tarifs. Ces modifications s’appliquent uniquement aux abonnements souscrits après leur publication sur les supports de communication (affichage, site web).
3. Prestations incluses dans l’abonnement
Les prestations accessibles dépendent de la formule souscrite :
- 2X Combat Plan : 59 €/mois pendant 12 mois. Accès à tous les cours du planning, dans la limite de 2 cours par semaine.
- 3X Combat Plan : 75 €/mois pendant 12 mois. Accès libre au tatami en dehors des horaires de cours, avec participation à 3 cours par semaine.
- 4X Combat Plan : 85 €/mois pendant 12 mois. Accès libre au tatami et participation à 4 cours par semaine.
- Ultimate Combat Experience : 99 €/mois pendant 12 mois. Accès illimité à tous les cours du planning, accès à l’espace libre et à l’espace musculation.
- Frais d’inscription : 40 €
4.Horaires et fermetures
Le Club pourra exceptionnellement modifier ses horaires d’ouverture en fonction des périodes de faible affluence, notamment durant les fêtes de fin d’année ou la période estivale. Toute modification temporaire sera communiquée préalablement aux adhérents.
Concernant les fermetures annuelles prévues, la salle sera fermée une semaine entre Noël et le Nouvel An, ainsi que durant les deux premières semaines d’août. Ces périodes seront rappelées aux adhérents en amont.
Le Club se réserve le droit d’ajuster ses prestations ou ses horaires pour mieux répondre à la demande des adhérents. Toute modification sera communiquée par les supports habituels.
Les cours pourront être annulés en cas de faible participation, soit moins de trois personnes inscrites sur l’application Deciplus. Les adhérents seront informés à l’avance.
En dehors de ces horaires et durant les heures où l’Adhérent ne disposera pas d’encadrement, tous les risques encourus seront sous la seule responsabilité de l’Adhérent. Celui-ci devra s’assurer individuellement des risques ou dégâts occasionnés à un tiers et à la SAS APEX Mixed Martial Arts.
5. Autorisation parentale pour mineurs
Les mineurs doivent fournir une autorisation parentale signée et un certificat médical avant d’accéder aux installations. Ils doivent être accompagnés par un adulte responsable.
Les parents ou représentants légaux autorisent le Club à administrer les premiers soins ou à contacter les services médicaux en cas d’urgence.
6. Obligations de l’Adhérent
L’Adhérent doit avoir vérifié son aptitude à pratiquer une activité sportive auprès de son médecin. Un certificat médical récent est exigé dans le mois suivant l’adhésion.
L’Adhérent accepte les risques inhérents à la pratique sportive, incluant d’éventuelles blessures ou accidents. Le Club ne pourra être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des installations.
L’Adhérent est financièrement responsable de tout dommage matériel ou corporel causé à un tiers ou au Club, que ce soit par négligence, mauvaise utilisation des équipements ou non-respect des consignes de sécurité. Le Club pourra exiger le remboursement immédiat des frais engagés (réparations, etc.).
Le non-respect du règlement intérieur ou des consignes peut entraîner une exclusion et/ou la résiliation du contrat (cf. article 10).
7. Vestiaires
Les vestiaires sont mis à disposition pour ranger les effets personnels. Le Club ne pourra être tenu responsable des vols ou pertes d’effets personnels laissés dans les vestiaires ou espaces communs non surveillés. Toute responsabilité du Club pour des dommages indirects ou consécutifs, y compris les pertes financières ou préjudices non corporels, est expressément exclue, sauf disposition contraire imposée par la loi. En outre, l’Adhérent reste pleinement responsable de l’utilisation des équipements du Club en cas de non-respect des consignes de sécurité ou d’utilisation inappropriée. Tout cadenas oublié sera retiré.
8. Interdictions spécifiques
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, il est strictement interdit :
- D’introduire des armes ou objets dangereux au sein du Club.
- D’utiliser ou de distribuer des substances interdites ou non conformes aux réglementations en vigueur.
- D’amener des animaux, sauf exception pour les animaux d’assistance, qui doivent être signalés et approuvés préalablement par le Club.
Le non-respect de ces interdictions peut entraîner une exclusion immédiate et définitive sans remboursement.
9. Assurance
Le Club est couvert par une responsabilité civile professionnelle, conformément aux articles L 321-1 à L 321-9 du Code du Sport. Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés par le Club, ses équipements ou son personnel dans le cadre des activités sportives.
En cas d’accident impliquant :
- Une défaillance du matériel fourni par le Club : L’assurance du Club prendra en charge les dommages causés à l’Adhérent ou à un tiers.
- Une action ou erreur commise par un coach ou membre du personnel du Club : L’assurance du Club couvrira les dommages causés à l’Adhérent ou au tiers.
- Un dommage causé par un Adhérent à un autre Adhérent : La responsabilité civile privée de l’Adhérent concerné sera engagée.
Un dommage causé par un Adhérent à un autre Adhérent : La responsabilité civile privée de l’Adhérent concerné sera engagée.
Il est recommandé à chaque Adhérent de souscrire une assurance responsabilité civile personnelle, qui peut être incluse dans leur assurance habitation, pour couvrir tout dommage qu’ils pourraient causer à d’autres participants.
Le Club décline toute responsabilité en cas de défaut de souscription de ces assurances complémentaires par l’Adhérent. En cas de litige sur les responsabilités, il incombera à l’Adhérent de démontrer qu’il dispose des garanties nécessaires.
10. Conditions de résiliation
- Non-respect du règlement : Le Club peut résilier le contrat avec effet immédiat par lettre recommandée.
- Non-paiement : La résiliation intervient après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes dues restent exigibles.
- Force majeure ou raisons impératives : Une résiliation anticipée peut être demandée avec justificatifs. Un préavis de 60 jours s’applique.
En cas de résiliation anticipée, l’Adhérent doit régler l’écart tarifaire selon la durée effective de son adhésion. Le montant dû sera calculé selon la formule suivante :
Montant dû = (nombre de mois écoulés x tarif mensuel sans engagement) – (total des sommes déjà payées).
Cette règle vise à garantir l’équité entre les adhérents.
11. Délai de mode de paiement
Les cotisations doivent être réglées par prélèvement automatique. L’espèce est acceptée pour le paiement de l’abonnement annuel en une fois.
Les retards de paiement entraînent des pénalités calculées au taux d’intérêt légal, fixé chaque année par le gouvernement. En cas de rejet bancaire, des frais de 12 € seront appliqués.
12. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, l’Adhérent dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement si celui-ci a été conclu à distance ou hors établissement. Ce droit peut être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante : APEX@mma.fr. Si des services ont été consommés avant la fin de ce délai, un montant proportionnel aux prestations déjà utilisées sera déduit du remboursement.
Dans le cas où l’Adhérent a commencé à utiliser les services du Club pendant ce délai, il devra régler la part proportionnelle des services déjà consommés.
13. Photographies / vidéos
L’Adhérent autorise le Club à utiliser des images / vidéos le représentant à des fins publicitaires. Cette autorisation peut être révoquée sur simple demande.
14. Médiation et litiges
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
APEX MMA APEX MIXED MARTIAL ARTS a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 16011/VM/2502 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,- Un exposé succinct des faits,- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
15. Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°2018-493, les données de l’Adhérent sont traitées pour la gestion de son abonnement. Les finalités du traitement incluent :
- La gestion des abonnements et des prestations sportives.
- L’émission des factures et la gestion des prélèvements automatiques.
- La communication sur les actualités, offres spéciales et événements organisés par le Club.
Les données personnelles des adhérents sont conservées pendant la durée de leur abonnement et jusqu’à 5 ans après la fin de celui-ci, sauf si une obligation légale impose une durée différente (exemple : conservation des données comptables pendant 10 ans).
Le responsable du traitement des données est la SAS APEX Mixed Martial Arts, située à 13 rue Hannah Arendt, 67200 Strasbourg. Pour toute question ou réclamation concernant le traitement des données, les adhérents peuvent contacter le Club à contact@apex-training.fr.
Les données personnelles des adhérents peuvent être transmises à des prestataires tiers (par exemple, pour la gestion des prélèvements automatiques ou des inscriptions via l’application Deciplus). Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des données et de se conformer au RGPD.
Le Club met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et prévenir tout accès non autorisé, perte ou altération.
En cas de désaccord sur l’utilisation de ses données, l’Adhérent peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via leur site internet officiel.
16. Force majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable d’un manquement contractuel en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, événements imprévisibles).
Ces conditions générales de vente prennent effet à compter du 01/03/2025. Pour toute question, l’Adhérent peut contacter le Club via ses supports habituels.